Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d'ameublement et de décoration proposés par Ma Petite Maison SAS sur son site internet mapetitemaison.fr.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site mapetitemaison.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Ma Petite Maison SAS. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Ma Petite Maison SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ma Petite Maison SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il vérifie les détails de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) avant de confirmer celle-ci.

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Ma Petite Maison SAS confirmera l'enregistrement de la commande par email. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais accessibles à Ma Petite Maison SAS. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les produits et la destination.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le client sera informé par email de l'expédition de sa commande et recevra un numéro de suivi.

En cas de dommage apparent lors de la livraison, le client doit formuler des réserves écrites sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Ma Petite Maison SAS par email à l'adresse contact@mapetitemaison.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 - Garanties

Tous les produits vendus par Ma Petite Maison SAS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi. Pour faire valoir ses droits, le client doit contacter le service client par email à contact@mapetitemaison.fr en décrivant le problème et en joignant des photos si nécessaire.

Article 9 - Responsabilité

Ma Petite Maison SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Ma Petite Maison SAS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : mediateur.fevad.com.